À qui appartient l'objet patrimonial ?

A une collectivité territoriale : pour les édifices religieux et leurs objets antérieurs à 1905 –en application de la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat- . Pour les établissements scolaires et tout établissement public appartenant à une commune, une communauté de communes ou d’agglomération, à un département, au Conseil régional. Certains objets n’ont pas véritablement de statut dans la mesure où ils n’ont pas été présentés aux autorités lors des événements de 1905. Dans ce cas le diocèse est considéré comme propriétaire.