1.1.1 Les fondements
1.1.2 La protection pénale renforcée...

1.2.1 L'image captée dans un lieu public
1.2.2 Les images illustrant l'actualité
1.2.3 L'image d'une personne publique...

2.1.1 Les fondements
2.1.2 Les conditions d'exercice...
2.1.3 Les limites au droit à l'image...

2.2.1 ... œuvre d'art
2.2.2 ... image à caractère publicitaire
2.2.3 ... image d'un objet industriel