1.1.1 ...des droits patrimoniaux
1.1.2 L'exclusion des droits moraux

1.2.1 Conciliation avec la prohibition de cession globale...
1.2.2 ...prohibition de cession des œuvres futures

... pour le salarié
... pour le stagiaire rémunéré
... pour le stagiaire non rémunéré

3.1.1 ...sauf dispositions statutaires...
3.1.2 ...les droits patrimoniaux...
3.1.3 ...sur les logiciels et leur documentation...
3.1.4 ...créées par le(s) salarié(s)...
3.1.5 ...dans l'exercice de leurs fonctions...

3.2.1 Les critères de détermination...
3.2.2 Les conséquences...