[2]
Gérer une photothèque, usages et règlements,
coll. Interphotothèque, la Documentation française, 1992,
page 20
[3]
Cour d'appel de Paris, 25 mai 2001 et TGI de Paris, 5 septembre 2001
[4]
Cour d'appel de Paris, 12 septembre 2001, Communication et commerce
électronique, Commentaire n°121
[5]
Supra paragraphe 1.1.1.b
[6]
Cass. com. 4 décembre 2001
[7]
Cyril Rojinsky, Communication-commerce électronique, juillet-août
2002, page 10 et suivantes
[8]
jugement du Tribunal correctionnel d'Épinal du 24 octobre 2000
: « en mettant à la disposition des utilisateurs
du réseau Internet, même à titre gratuit, des phonogrammes
numérisés sans l'autorisation des artistes et des producteurs,
M.S.C s'est rendu coupable du délit de contrefaçon ».
[9]
Supra paragraphes 1.1.1 et 1.1.2 de la présente étude
[10]
Com. 26 janvier 1999, Sté Canavese/Sté les Mûriseries
du Centre : Dalloz, 2000.J.87
[10]
Com. 18 janvier 1982