DROIT          

Titre : La propriété de l'image des biens composant
le domaine public : une construction originale

Auteurs : Maître Patrick de la Grange Année : 2004
Maître Badia Brick

Notes :

9 pages, édition du 10 mars 2004

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DROIT          

Titre : Les droits de diffusion des images ethnographiques

Auteur : Maître Pierre GiouxAnnée : 2002

Notes :
Les collections de musée sont riches de nombreuses photographies à caractère ethnographique. Qu'en est-il de leur diffusion ?
Ce texte a été rédigé pour le colloque "Inventaire, les interdits"

25 pages, édition du 29 avril 2003

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DROIT          

Titre : L'exploitation des créations intellectuelles des salariés

Auteur : Maître Pierre GiouxAnnée : 2002

Notes :
Les salariés et les stagiaires réalisant des sites internets pour les musées doivent-ils avoir des contrats de travail et de stage spécifique ? Quelles différences entre les salariés publics et les salariés privés ?
Ce texte a été rédigé pour le colloque "Inventaire, les interdits"

17 pages, édition du 29 avril 2003

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DROIT         

Titre : Les liens hypertextes et extractions de bases de données

Auteur : Maître Pierre GiouxAnnée : 2002

Notes :
Maître Gioux étudie ici le cadre législatif du lien hypertexte et plus particulièrement celui de la protection des bases de données.
Ce texte a été rédigé pour le colloque "Inventaire, les interdits"

14 pages, édition du 29 avril 2003

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