imprimé - Loi relative à l'envoi dans la colonie de Saint-Domingue de trois commissaires civils, pour y maintenir l'ordre & la tranquillité publique. 

Titre :

Loi relative à l'envoi dans la colonie de Saint-Domingue de trois commissaires civils, pour y maintenir l'ordre & la tranquillité publique. 

Dénomination : imprimé
Auteur - Exécutant : Daumon Alexandre (imprimeur)
Désignation
Numéro d'inventaire : MNM.2015.0.23.1
Domaine : ethnologie
Matières : papier
Techniques de réalisation : imprimé
Dimensions et formes : H. 40,6 ; L. 32,4
Sujets représentés : armoiries, fleur de lys, ange, feuille
Description :

Document faisant état d'une loi relative à l'envoi de commissaires à Saint-Domingue ainsi qu'Cayenne et en Guyane française afin d'y maintenir l'ordre et la tranquillité publique. Ce document est établi au nom du roi Louis XVI et de la loi constitutionnelle de l'état et a été décrété par l'Assemblée nationale le 1er février 1791. En haut figure un blason avec 3 fleurs de lys surmonté d'une couronne, maintenu de chaque côté par deux anges avec feuilles de palme (?)

 

Type d'inscription : inscription, titre, nom de l'imprimeur
Transcription des inscriptions :

LOI

relative à l'envoi dans la Colonie de Saint-Domingue de trois Commiffaires civils pour y maintenir l'ordre & la tranquilité publique ; 

Et de deux autres Commiffaires civils dans la colonie de Cayenne & de la Guyane Françoife.

Donnée à Paris, le 11 février 1791

A PAU, chez DAUMON, Imprimeur du Département des Baffes-Pyrénées. 

Données sur l'exécution
Lieu de création - d'exécution : Pau (Pyrénées-Atlantique, ville)
Date d'exécution : le 11 février 1791
Siècle ou millénaire : 4e quart 18e siècle
Administration
Localisation de l'objet : musée du Nouveau Monde (La Rochelle, bât.)
Propriétaire : La Rochelle propriété de la commune
Date d'acquisition : mode d'acquisition inconnu avant le 1 janvier 2015
Service gestionnaire : musées d'Art et d'Histoire de La Rochelle
© Alienor.org, Musées d'Art et d'Histoire de La Rochelle

M0827_2015-0-23-1
Musées d'Art et d'Histoire de La Rochelle


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