imprimé - Loi portant établiffement dans chaque Département, d'un payeur général des dépenfes de la Guerre, de la Marine & autres. 

Titre :

Loi portant établiffement dans chaque Département, d'un payeur général des dépenfes de la Guerre, de la Marine & autres. 

Dénomination : imprimé
Auteur - Exécutant : Daumon Alexandre (imprimeur)
Désignation
Numéro d'inventaire : MNM.2015.0.23.2
Domaine : ethnologie
Matières : papier
Techniques de réalisation : imprimé
Dimensions et formes : H. 40,6 ; L. 32,4
Sujets représentés : armoiries, fleur de lys, feuille
Description :

Document faisant état d'une loi relative à l'établissement dans chaque département d'un payeur général chargé d'y acquitter les dépenses de guerre, de marine et autres à la décharge de la trésorerie nationale. Ces payeurs généraux étaient nommés par les commissaires de la trésorerie nationale. En haut du document figure un blason avec 3 fleurs de lys surmonté d'une couronne encadré de feuilles (palme?)

Type d'inscription : inscription, titre, nom de l'imprimeur
Transcription des inscriptions :

LOI

Portant établiffement dans chaque Département, d'un payeur général des dépenfes de la Guerre, de la Marine & autres.

Donné à Paris, le 12 octobre 1791

Données sur l'exécution
Lieu de création - d'exécution : Pau (Pyrénées-Atlantique, ville)
Date d'exécution : le 12 octobre 1791
Siècle ou millénaire : 4e quart 18e siècle
Administration
Localisation de l'objet : musée du Nouveau Monde (La Rochelle, bât.)
Propriétaire : La Rochelle propriété de la commune
Date d'acquisition : mode d'acquisition inconnu avant le 1 janvier 2015
Service gestionnaire : musées d'Art et d'Histoire de La Rochelle
© Alienor.org, Musées d'Art et d'Histoire de La Rochelle

M0827_2015-0-23-2
Musées d'Art et d'Histoire de La Rochelle


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