imprimé - Loi relative aux François qui ont servi chez les puiffances étrangères, & qui font rentrer en France depuis l'époque de la révolution

Titre :

Loi relative aux François qui ont servi chez les puiffances étrangères, & qui font rentrer en France depuis l'époque de la révolution

Dénomination : imprimé
Auteur - Exécutant : Daumon Alexandre (imprimeur)
Désignation
Numéro d'inventaire : MNM.2015.0.23.7
Domaine : ethnologie
Matières : papier
Techniques de réalisation : imprimé
Dimensions et formes : H. 40,6 ; L. 32,4
Sujets représentés : armoiries, fleur de lys, noblesse, Révolution française
Description :

Document faisant état d'une loi relative aux  Français qui ont servi les puissances étrangères et qui sont rentrés en France depuis l'époque de la Révolution autorisant le ministère de la guerre à employer les français ayant servi chez les puissances étrangères. En haut du document figure un blason avec 3 fleurs de lys, surmonté d'une couronne et entouré de feuilles de palmes.

Type d'inscription : inscription, titre, nom de l'imprimeur
Transcription des inscriptions :

LOI

Relative aux François qui ont fervi chez les puiffances étrangères, & qui font rentrés en France depuis l'époque de la révolution.

Donnée à Paris, le 6 juillet 1791.

A PAU, chez DAUMON, Imprimeur du Départementé des Baffes-Pyrénes.

Données sur l'exécution
Lieu de création - d'exécution : Pau (Pyrénées-Atlantique, ville)
Date d'exécution : le 6 juillet 1791
Siècle ou millénaire : 4e quart 18e siècle
Administration
Localisation de l'objet : musée du Nouveau Monde (La Rochelle, bât.)
Propriétaire : La Rochelle propriété de la commune
Date d'acquisition : mode d'acquisition inconnu avant le 1 janvier 2015
Service gestionnaire : musées d'Art et d'Histoire de La Rochelle
© Alienor.org, Musées d'Art et d'Histoire de La Rochelle

M0827_2015-0-23-7
Musées d'Art et d'Histoire de La Rochelle


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