Fermer la fenêtre  [1] Emmanuel Pierrat, « Reproduction interdite ? », éd. MAXIMA

Fermer la fenêtre  [2] Cour de Cassation, 1re ch. Civ., 20 février 2001

Fermer la fenêtre  [3] TGI Paris, 1re ch., 24 avril 2001

Fermer la fenêtre  [4] Cour d'Appel de Bordeaux, 1re ch. B, 9 janvier 2001

Fermer la fenêtre  [5] arrêt d'appel Pierre Gioux

Fermer la fenêtre  [6] André Bertrand, in « Le droit d'auteur et les droits voisins », 2e éd., Dalloz, 1999, p. 223

Fermer la fenêtre  [7] Revue Internationale du Droit d'Auteur, Octobre 1999, p. 149

Fermer la fenêtre  [8] L'hypothèse selon laquelle l'œuvre en cause serait tombée dans le domaine public nous renvoie au développement du 2.1 relatif aux œuvres non protégées par le droit d'auteur.