2. Le droit des propriétaires sur la diffusion de l'image de leurs biens

Nous exposerons d'abord le droit du propriétaire d'un bien sur la diffusion de l'image de ce bien, en distinguant les biens utilitaires et fonctionnels (2.1), des biens protégées comme les œuvres d'art ou les objets publicitaires (2.2).

Il conviendra alors d'en tirer les conséquences pour les musées lorsqu'ils acquièrent ces images et souhaitent les exposer, les diffuseur sur un site dédié, ou encore en faire le support de leur propre promotion.

2.1 Le droit à la diffusion de l'image d'un bien non protégé

2.1.1 les fondements

La construction jurisprudentielle du droit à l'image d'un propriétaire sur ses biens a un double fondement, à savoir la violation simultanée ou non du droit de propriété et/ou du droit à l'intimité de la vie privée.

a) Sur le droit à l'intimité de la vie privée

Le consentement du propriétaire à la prise de vue n'implique en aucun cas le consentement à la reproduction à des fins de diffusion. Lorsque l'on désire reproduire la photographie d'un bien appartenant à autrui, l'autorisation du propriétaire est dans de nombreux cas requise.

C'est le cas notamment lorsqu'il s'agit d'une résidence (maison, château, etc...) dont l'originalité risque d'attirer la curiosité du public, au détriment de la vie privée du propriétaire des lieux.

Cette analyse fondée sur le droit au respect de la vie privée est étroitement liée au développement qui précède sur le droit à l'image du sujet d'une photographie.

b) Sur le droit de propriété

Depuis longtemps, les juges, pour sanctionner la diffusion d'image représentant des biens, se fondent sur l'article 544 du Code civil qui prévoit que « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements ».

Cette solution permettait principalement de sanctionner la diffusion d'images représentant un bien immeuble privé dont le propriétaire réservait de surcroît l'accès au public.

Ainsi, le peintre Bernard Buffet a été condamné par la Cour d'Appel de Paris pour avoir vendu un tableau représentant un château, au motif qu'il a « méconnu les conditions auxquelles était subordonnée le droit de pénétrer dans la propriété privée », qui figuraient « sur le billet d'entrée et auxquelles il avait implicitement mais nécessairement adhéré ».

Dès lors, l'artiste ne pouvait ignorer « la volonté du propriétaire de réserver son autorisation pour toute utilisation de l'image de son château sous une forme quelconque dans l'intention d'en obtenir un avantage pécuniaire ». (CA Paris, 18/02/72)

Mais, la Cour de Cassation a été plus loin, en consacrant une jurisprudence naissante, qui élargissait le périmètre du droit à l'image : elle a ainsi jugé, dans un arrêt du 10 mars 1999 devenu célèbre (ci-après « l'arrêt Gondrée »), que l'exploitation du bien sous forme de photographies portait atteinte au droit de jouissance du propriétaire.

Une société avait en effet photographié un immeuble classé monument historique à usage de café afin de reproduire les photographies sous forme de cartes postales vendues dans le commerce. Si les juges du fond ont rejeté la demande du propriétaire de l'immeuble, la Haute Juridiction consacre en revanche le droit pour un propriétaire de s'opposer à la diffusion de l'image d'un bien lui appartenant, alors même que la photographie a été réalisée à partir d'un domaine public.

En conséquence, si la photographie a été publiée sans l'autorisation du propriétaire du bien et que la diffusion nuit d'une manière ou d'une autre à cette personne, elle sera à même d'agir en justice pour obtenir des dommages et intérêts.

La preuve de ce préjudice sera rapportée si le propriétaire du bien arrive à démontrer que la publication a violé l'intimité de sa vie privée au sens de l'article 9 du Code Civil ou qu'elle l'a privé du produit de l'exploitation de l'image du bien photographié.

Ainsi, dans une espèce récente, un magazine connu avait reproduit l'image d'une villa de la Côte d'Azur en indiquant le nom et l'adresse des propriétaires. La Cour d'Appel de Bordeaux a condamné l'entreprise de presse sur le double fondement de l'article 9 du Code civil qui garantit le droit au respect de la vie privée et de l'article 544 du Code civil [4].

 

2.1.2 Les conditions d'exercice du droit à l'image

La personne concernée devra d'abord faire la preuve de sa qualité de propriétaire (a), pour contester l'exploitation commerciale de son bien (b), qu'il s'agisse d'un bien meuble ou immeuble (c).

a) Sur la propriété

Seuls les propriétaires peuvent mettre en œuvre le dispositif de l'article 544 du Code civil pour contester la diffusion de l'image d'un bien.

En effet, les juges considèrent que l'image d'un bien fait partie du bien et son exploitation relève du fructus.

Cette solution a notamment été confirmée par la première chambre civile à propos de cartes postales reproduisant une péniche : « Attendu que les juges du fond ont caractérisé le trouble manifestement illicite causé à M. X par la commercialisation de cartes postales, représentant la péniche dont il est propriétaire (...) ». Seul le propriétaire pouvait décider s'il devait disposer de son bien à travers une exploitation commerciale sous la forme de photographies.

Cette condition est essentielle à l'heure où les actions se multiplient de la part de simples locataires ou de copropriétaires n'ayant pas obtenu l'accord de l'ensemble de la copropriété, comme en attestent deux affaires récentes.

Dans la première espèce, la Cour d'Appel de Rouen, statuant en renvoi de l'affaire Gondrée, a finalement débouté les tenanciers du café en cause, après avoir établi que ces derniers étaient seulement locataires-gérants.

Dans la seconde espèce, la société Casino avait utilisé une photographie aérienne des volcans d'Auvergne dans le cadre d'une opération de produits gastronomiques régionaux. Cette initiative déclencha une assignation d'une « Union des associations et groupements de propriétaires de la chaînes des Dômes », suivie de l'intervention de diverses associations de propriétaires fonciers du secteur géographiques, toutes soucieuses de défendre ce qu'elles considèrent comme leur patrimoine. Le TGI de Clermont-Ferrand avant de trancher au fond, a jugé les interventions irrecevables, en vertu du principe de spécialisation des associations, au motif que leur objet (aménagement foncier, maintien des activités traditionnelles...) était totalement étranger à l'exploitation de l'image des Monts d'Auvergne. En revanche, l'action de l'Union des associations et groupements de propriétaires de la chaînes des Dômes est recevable en sa qualité de copropriétaire en indivision d'une parcelle, prétendue menacée par l'exploitation qu'en aurait faite Casino. Toutefois, échouant dans la preuve « d'un préjudice certain », le demandeur est finalement débouté de sa demande au fond (TGI Clermont-Ferrand, 23/01/02).

En outre, le critère temporel n'est pas sans conséquence sur les droits du propriétaire. En effet, les juges estiment que lorsque la photographie litigieuse a été prise à une date où le demandeur n'était pas propriétaire, « les accords que le précédent propriétaire a pu conclure avec des tiers pour exploiter l'image ne peuvent par conséquent être remis en cause par le nouveau propriétaire qui doit se les voir régulièrement opposer » (CA Paris, 14/10/98). Les juges seront d'autant plus réticents à indemniser le nouveau propriétaire que « l'image a été largement reproduite, par voie de carte postale, [dans le passé], sans que le demandeur ait émis d'opposition à cette diffusion » [5].

Enfin, il convient de rappeler que l'article 544 du Code civil concerne exclusivement la propriété privée. Dès lors, les biens appartenant au domaine public ne bénéficient pas d'une telle protection. Comme le rappelle un auteur, « la propriété publique, mise au servie du public, soumise au régime de la domanialité publique, ne saurait donner prise à un droit privatif, à raison même de son affectation, de sa destination collective ».

En conséquence, si les musées peuvent se voir opposer un droit à l'image par le propriétaire d'un bien représenté, la réciproque ne peut jouer : autrement dit, le propriétaire public n'a pas de droit à l'image sur ses collections accessibles au public. La limitation du droit d'accès aux œuvres aux fins de reproduction pourra être limitée sur d'autres motifs, notamment préservation des œuvres, finances, contrôle du patrimoine national ou droits d'auteur.

b) Sur la notion d'exploitation commerciale

Il s'agit là du cœur de la polémique relative au droit à l'image sur les biens. En effet, la Haute Juridiction, dans sa jurisprudence Gondrée, ne caractérise pas l'exploitation litigieuse : « l'exploitation du bien sous la forme de photographies porte atteinte au droit de jouissance du propriétaire ».

Or, de nombreux commentateurs ont craint que de telles prérogatives accordées aux propriétaires constituent une menace à la liberté d'information et à la diffusion culturelle. En particulier, Maître Jerry Sainte Rose, avocat g énéral, plaide pour la libre utilisation à des fins artistiques, culturelles ou d'information du public, le propriétaire de son droit abusant s'il y mettait obstacle.

Nous verrons plus loin (2.1.3) les limites au droit à l'image des propriétaire, que les juges suprêmes ont eu l'occasion par la suite de limiter le droit à l'image des biens en posant de nouvelles conditions, notamment la preuve d'un trouble certain subi par le propriétaire.

En tout état de cause, il convient d'observer qu'en pratique, les juges, d'une façon constante, ont sanctionné l'atteinte dans les seuls cas d'utilisation commerciale qui revenait à priver le propriétaire du bénéfice qu'il aurait pu tirer de l'exploitation de son bien.

Ainsi, les juges ont fait droit à la demande en réparation du préjudice causé par le trouble porté à sa propriété de l'image de son immeuble, du propriétaire d'un domaine constitué d'une maison dans un parc boisé dont la photographie a été utilisée pour la campagne publicitaire d'une société d'assurance : bien qu'il ait attendu sept ans avant d'assigner la compagnie d'assurance et que son domaine ne soit pas localisable, la réclamation est justifiée par le trouble causé par la privation de la rémunération qu'il était en droit d'attendre de l'exploitation commerciale de l'image de son immeuble (TGI Paris, 18/02/02).

c) Bien meuble ou immeuble ?

La plupart des affaires qui ont été jugées à propos d'atteinte au droit de l'image portent sur des immeubles.

Toutefois, le visa à l'article 544 met obstacle à ce qu'un tiers capte et reproduise l'image de son bien qu'il soit meuble ou immeuble sans son autorisation, le droit à l'image étant un attribut du droit de propriété.

Dans ce sens, le TGI de Bordeaux, le 19 avril 1988, a jugé à propos de la captation et la diffusion de l'image d'une terrasse (lieu privé) faisant partie intégrante du domicile de son propriétaire, que le droit du propriétaire confère à son titulaire celui de jouir et de disposer de la chose qui en est l'objet de la manière la plus absolue.

D'autres espèces ont également consacré le droit à l'image des propriétaires d'une péniche, d'un chien et même d'un dauphin.

En réalité, la rareté des affaires relatives aux biens meubles, en matière de droit à l'image, s'explique par le fait que la plupart des objets représentés soient, ou des œuvres d'art, ou des objets manufacturés utilitaires, librement reproductibles.

Les œuvres d'art feront l'objet d'une étude spécifique, dans la mesure où ils bénéficient d'une protection par le droit d'auteur.

Concernant les objets reproductibles, un droit à l'image est rarement invoqué :

- en premier lieu, en raison de leur multiplicité : comment, en effet, déterminer le véritable propriétaire d'un tel bien ? ;

- en second lieu, en raison de l'absence d'originalité de l'objet : la caractérisation d'un quelconque préjudice relève d'un pur cas d'école ;

- en troisième lieu, en raison de l'atteinte potentielle aux libertés publiques : compte tenu de la multiplication des images et des supports de l'image, reconnaître un tel droit ouvrirait la voie à un nombre incalculable d'actions, ce qui constituerait une menace pour la liberté d'information et de communication.

 

2.1.3 Les limites au droit à l'image des propriétaires

Face à la vigueur des critiques des photographes, des éditeurs, de la doctrine et à l'augmentation des recours, la Haute Juridiction est venue tracer les contours du droit à l'image, notamment en revenant sur le caractère absolu, non pas du droit de propriété, mais du droit à l'image comme attribut du droit de propriété. À cet égard, les juges exigent la preuve d'un trouble certain (a) et veillent à la liberté d'information du public (b).

a) La preuve du trouble certain

La Cour de Cassation, dans un arrêt de cassation du 2 mai 2001, a posé une nouvelle exigence, en précisant qu'il appartient aux juges du fond de :

«  préciser en quoi l'exploitation de la photographie par les titulaires du droit incorporel de son auteur portait un trouble certain au droit d'usage ou de jouissance du propriétaire »

En l'espèce, la Cour d'Appel avait interdit à un comité régional de tourisme la diffusion, comme support promotionnel de la région, d'une photographie de paysage breton, représentant au premier plan l'îlot litigieux.

En conséquence, le simple fait de capter l'image d'un objet et de diffuser cette dernière ne constitue pas en elle-même une atteinte au droit de propriété de l'objet concerné.

C'est ce qu'a rappelé la Haute Juridiction dans l'affaire des Volcans d'Auvergne :

« Attendu que le droit de propriété d'un bien meuble ou immeuble exposé à la vue de tous n'emporte pas en lui-même pour son titulaire le droit de s'opposer à l'exploitation commerciale de l'image de ce bien obtenue sans fraude si l'exploitation qui en est faite ne porte pas un trouble certain au droit d'usage et de jouissance du propriétaire ».

L'examen des décisions relatives au droit à l'image permettent de dégager les principaux critères des juges du fond retenus dans l'appréciation du trouble certain :

- les conditions de l'exploitation commerciale :

Dans l'affaire susmentionnée, les juges avaient ainsi pris en compte la durée de la campagne publicitaire des magasins Casino et ses objectifs clairement identifiés (attirer la clientèle) pour juger que le trouble allégué au droit d'usage des propriétaires des volcans par les risques de surfréquentation du site pouvant résulter de la campagne de Casino, n'était pas caractérisé.

- les conditions relatives à l'image litigieuse :

Pour retenir le trouble certain porté au propriétaire, les juges se réfèrent presque toujours au caractère principal ou accessoire du bien en cause sur la photographie dont l'exploitation est contestée. Ainsi, si le bien est le sujet principal de l'image, ou au premier plan, le trouble sera plus facile à caractériser.

A contrario, il est légitime de penser que l'utilisation commerciale du bien d'autrui redeviendrait licite, lorsque cette image n'est pas le sujet principal ou n'apparaît qu'en arrière-plan.

De même, le bien doit être clairement identifiable : tel n'était pas le cas de la parcelle en cause dans l'affaire des Volcans d'Auvergne, devant le manque de certitudes offert par un paysage panoramique de milliers d'hectares de champs dominés par le Puy-de-Dôme...

Dans ce sens, un parc d'attraction peut valablement se réserver, pour des motifs patrimoniaux et commerciaux, l'exclusivité de la reproduction d'un dauphin, « parfaitement identifiable », et éviter que des entrepreneurs non autorisés  tirent un profit illicite d'une exploitation de leur image (CA d'Aix en Provence, 10/02/00).

les conditions relatives au bien en cause :

Comme nous l'avons évoqué précédemment à propos des biens meubles (2.1.2-b), le droit à l'image ne saurait ouvrir la voie à des recours fantaisistes, revendiquant des droits sur l'apparition de biens de la vie courante dans des images publicitaires, des catalogues, des livres, etc.

Encore faut-il, pour revendiquer un droit à l'image d'un objet, que cet objet présente un caractère original ou spécial. On imagine mal sur quel fondement le propriétaire d'une cuiller en inox pourrait contester l'apparition d'un tel objet dans un magazine ou un film !

Le caractère spécial ou original n'est pas toujours facile à déterminer.

Ainsi, les objets manufacturés pourront être utilisés comme simple éléments de décor au sein d'une image, soit en raison de leur fonctionnalité, soit pour leur caractère esthétique, ou original, propice à la mise en valeur du sujet principal de la photographie.

À cet égard, un auteur observe que : « Les œuvres des arts appliqués sont ainsi affectées d'une destination qui, dès lors qu'elle est respectée, ne peut constituer une reproduction illicite. On ne saurait de ce fait reprocher à celui qui achète une chaise, un costume, un maillot de bain, une cravate... de se faire photographier ou filmer sur sa chaise ou vêtu desdits vêtements, y compris dans un clip publicitaire. En juger autrement conduit à interdire toutes les photographies et tous les films, car il n'existe pas de photos ou de films dans lesquels on ne photographie ni ne fixe des dizaines ou des centaines d'objets de la vie courante, tous protégés par le droit d'auteur » [6].

En revanche, pour les œuvres d'art au sens traditionnel, la solution risque, selon nous, d'être plus sévère, à l'instar de la solution choisie par les juges, en matière de droit d'auteur, à propos de la reproduction d'une chaise longue Le Corbusier dans un film publicitaire : « bien que la chaise longue revendiquée ne soit qu'un élément du décor de la publicité mise en cause et n'y apparaisse que brièvement et accessoirement, elle y est toutefois nettement reconnaissable, effets que les auteurs du spot publicitaire ont nécessairement recherché en choisissant ce type de siège, et non un fauteuil quelconque » (TGI Nanterre, 17/06/92).

Reste à régler la question de l'articulation des droits de l'auteur d'un objet d'art, avec ceux de son propriétaire, sur l'image dudit bien... Ce sera l'objet du point 2.2.

En tout état de cause, dès lors qu'un bien est le sujet principal, parfaitement identifiable, d'une image, que cette image est exploitée commercialement soit directement par sa reproduction aux fins de vente, soit indirectement en ce qu'elle est le support d'une campagne publicitaire d'un produit ou d'un service, les juges caractérisent presque automatiquement le trouble du propriétaire. La mise en œuvre du droit à l'image permet ensuite d'indemniser le propriétaire.

 

b) Les biens laissés à la libre disposition du public et le droit à l'information du public

En matière de photographie et dans le cadre qui nous intéresse ici, la question de l'équilibre entre droit de propriété et réparation d'un trouble et d'un préjudice, d'une part, et liberté d'expression et de création d'autre part, est cruciale.

Dans cette perspective, les juges ont débouté la demande en réparation, du propriétaire d'un château classé monument historique, qui s'opposait à la diffusion de l'image de son bien dans un guide touristique, au motif que la vue de ce château était accessible à tous du domaine public et que cette reproduction satisfait le légitime désir du public d'être informé sur les richesses du patrimoine national (TGI Paris, 31//05/00).

De même, si la photographie du bien est prise à l'occasion d'une scène d'actualité et pour les besoins de l'information ou d'une scène de rue, les règles juridiques applicables sont identiques à celles en vigueur pour les personnes physiques.

En effet, comme le rappelle Marie Cornu, chargée de recherche au CNRS [7], « le droit de propriété trouve une limite dans les droits du public d'accéder aux biens qui sont dans l'espace public. L'argument peut utilement prospérer pour ceux qui sont mis à la disposition du public, ou encore pour lesquels se révèle, de la part du propriétaire une intention d'en laisser l'accès libre ».

Cette solution avait été retenue, en matière de droits d'auteur dans l'affaire Utrillo, à propos de la diffusion de certaines toiles du peintre à l'occasion d'un reportage télévisé sur une exposition qui lui était consacrée. Les juges avaient alors consacré le droit du téléspectateur à être informé d'un événement culturel d'actualité en se fondant sur l'article 10 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme qui pose le principe de la liberté d'information (TGI Paris, 23/02/99).

Cette solution semble valoir concernant le droit du propriétaire d'interdire la diffusion de l'image de son bien.

En effet, la notion d'exploitation commerciale évoquée précédemment comme limite au droit à l'image du propriétaire va dans ce sens.

En conséquence, la diffusion d'images par des musées, dans un cadre intrinsèquement culturel, pourrait faire échouer, le cas échéant, l'action en interdiction ou en réparation d'un propriétaire.

Toutefois, il convient d'être prudent, dans la mesure où la limite est parfois ténue entre exploitation commerciale et exploitation culturelle. Ce, d'autant que cette réflexion s'inscrit dans le cadre incertain de la mission des musées.

En effet, si la diffusion culturelle à un public le plus large possible, dans une mission de service public, semble être en opposition avec le critère commercial de la diffusion protégée par le droit à l'image, qu'en est-il des opérations de promotion, ponctuelles pour faire connaître une exposition ou plus largement dans la publicité du musée en lui-même ?

Cette question est, selon nous, loin d'être tranchée. En particulier, la multiplication des catalogues et autres produits dérivés (en témoignent la déclinaison des univers de Matisse, Picasso ou Keith Harings sous divers articles de papeterie, de vaisselle...) nous amène à penser que le caractère commercial pourrait mettre en œuvre le droit à l'image d'un propriétaire, nonobstant la finalité culturelle sous-jacente.

Quoiqu'il en soit, un argument supplémentaire nous invite à la prudence : même dans un contexte culturel, la diffusion de photographies d'objets qui aurait pour conséquence une atteinte à la vie privée ou au droit d'usage du propriétaire pourrait être condamnée par les tribunaux.

Le raisonnement reste théorique, mais les incertitudes d'un droit à l'image en pleine construction prétorienne valent la peine de poser des hypothèses d'école.

Ainsi, on peut légitimement se demander quel sort les juges réserveraient à la demande en réparation d'un propriétaire qui verrait son îlot de Bretagne, sa péniche ou encore sa terrasse privative, à l'affiche dans toute la France, ou sur le site internet d'un musée, dans les cadres respectifs d'une exposition sur la Bretagne, sur la vie à bord des péniches, ou sur la vie urbaine...

Avant de voir quelles mesures les musées peuvent prendre (2.3) afin de minimiser les risques d'atteinte à leurs droits de diffusion, il convient de définir l'étendue de ces droits, dans le cas particulier des œuvres protégées.

2.2 Le droit à la diffusion d'une œuvre protégée

 

Une « œuvre protégée » s'entend d'une œuvre protégée par des droits de propriété intellectuelle (1), ou des droits de propriété industrielle, au titre du droit des marques (2) et des dessins et modèles (3).

Nous ne traiterons, dans la présente étude, les droits d'auteur qu'en ce qu'ils interfèrent avec les droits des propriétaires pour limiter les droits de diffusion des musées. [8]

En particulier dans le cadre d'une exposition ethnographique, un musée pourra être amené à diffuser des photographies, représentant, de manière incidente ou non, des édifices architecturaux, des œuvres d'art exposées sur la voie publiques ou encore des objets publicitaires, autant d'éléments susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur, lorsqu'ils ne sont pas tombés dans le domaine public.

La chaîne des droits devient alors complexe, faisant intervenir chronologiquement :

- les droits d'auteur du créateur de l'œuvre représentée sur la photographie litigieuse ;

- les droits du propriétaire de l'œuvre qui est titulaire du droit à l'image sur celle-ci ;

- les droits d'auteur du photographe qui a réalisé le cliché, sous réserve des autorisations nécessaires ;

- les droits de diffusion du musée qui a acquis la photographie.

Les droits de diffusion du musée s'inscrivent à la fin de la chaîne des droits et dépendent donc de l'ensemble des autorisations ou conventions conclues en aval. C'est pourquoi, il convient de clarifier la situation juridique.

2.2.1 Les droits de diffusion d'une œuvre d'art

a) La limite par les droits d'auteur

L'auteur d'une œuvre bénéficie d'un monopole d'exploitation, qui couvre les droits de reproduction et de représentation de son œuvre. Ce privilège exclusif d'exploitation ne peut être cédé à des tiers qu'avec le consentement préalable et exprès de l'auteur ou de ses ayants droit.

À supposer que le photographe ait acquis les droits nécessaires à la reproduction du bien en cause, le musée ne fait qu'acquérir le cliché, autrement dit le support matériel de la photographie.

Or, l'article L. 111-3 du CPI dispose que « la propriété corporelle définie par l'article L. 111-1 est indépendante de la propriété de l'objet matériel (...) ». Ce qui signifie, en pratique, que le musée n'est pas fondé à se prévaloir d'un droit d'auteur, seul l'auteur ou son ayant droit a qualité pour autoriser la reproduction de son œuvre, sauf autorisation précise accordée au musée.

Un artiste peut donc donner ou vendre une œuvre à un musée sans pour autant lui en céder les droits d'exploitation. Ainsi, alors que le sculpteur Brancusi avait légué à l'État français les œuvres contenues dans son atelier au jour de sa mort, la Haute Juridiction a jugé que :

« le droit de reproduction des œuvres de Brancusi n'avait pas été légué par celui-ci au musée national d'art moderne  (...), ce droit patrimonial – qui a un fondement et un objet différents de ceux de la propriété même de la chose -, appartient exclusivement aux légataires universels » (Civ. 1re, 20/12/66).

Dans le même sens, une agence de publicité à qui avait fait appel à un musée, a été condamnée pour avoir filmé une fresque, sur autorisation du musée, sans avoir vérifié au préalable que ce dernier détenait bien tous les droits sur l'œuvre en cause.

En conséquence, pour diffuser l'image d'un objet d'art, le musée devra d'abord s'assurer qu'il détient les droits nécessaires à la reproduction de cette œuvre, ou obtenir l'autorisation de l'auteur ou de ses ayants droit.

b) Limites aux droits de l'auteur sur la diffusion de l'image de leur œuvre

La première limite aux droits d'auteur sur une œuvre est d'abord temporelle : conformément à l'article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle, le droit exclusif de l'auteur d'exploiter son œuvre persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant les soixante-dix années à compter du décès de l'auteur. Une fois l'œuvre tombée dans le domaine public, elle est dite « libre de droits » ce qui implique qu'elle est librement reproductible.

La plupart des œuvres détenues par les musées sont d'ailleurs libres de droit et leur diffusion ne requiert a priori aucune démarche préalable en ce sens.

En outre, lorsqu'il s'agit d'une œuvre d'art incorporée au domaine public, la question de la diffusion de l'image de cette œuvre se pose différemment.

Ainsi, les juges ont débouté Daniel Buren et Christian Drevet de leur action en interdiction de la reproduction sous forme de cartes postales de la place des Terreaux de Lyon qu'ils ont réaménagés, en observant que :

«  si le droit d'auteur s'étend incontestablement à la reproduction de l'œuvre installée dans l'espace public, la question est plus délicate s'agissant, comme en l'espèce, d'une œuvre s'incorporant pour l'essentiel au sol de l'espace public que constitue la place des Terreaux (...) ; que dans la présente instance, l'intrication entre le patrimoine historique bordant la place et les aménagements modernes réalisés par les demandeurs pour sol et sa périphérie est telle qu'elle interdit en pratique de distinguer les deux éléments et spécialement de reproduire les bâtiments historiques sans montrer en même temps partie des aménagements modernes ; (...) qu'aucune des cartes postales incriminées ne reproduit isolément l'œuvre des demandeurs, laquelle n'est photographiée que comme accessoire du sujet principal ». (TGI Lyon, 1ère ch., 4/04/01).

Toutefois, cette solution ne concerne que l'hypothèse d'une imbrication totale entre des monuments appartenant au domaine public et l'œuvre litigieuse, laquelle est de fait l'accessoire d'une photo d'ensemble.

A contrario, lorsqu'un édifice architectural sera le sujet principal d'une photo, toute reproduction de cette œuvre sera soumise à autorisation, ce, quelque soit le caractère de l'exploitation : en effet, il s'agit là du monopole du droit d'auteur qui couvre notamment toutes les formes de représentation de son œuvre. Or, une exposition constitue une telle représentation et doit donc être soumise à l'accord de l'auteur.

Il en résulte, par exemple, que la diffusion d'une image représentant le stade de France ou l'Arche de la Défense, sur tout support et quelque soit la forme utilisée, devra recevoir l'autorisation préalable de leurs auteurs respectifs ou de leurs ayants droit.

c) Articulation des droits d'auteur avec les droits du propriétaire de l'objet d'art

Compte tenu de ce qui précède, une double vigilance s'impose. En effet, lorsqu'un musée acquiert une photographie prétendue « libre de droits », il convient de se rappeler que cette liberté ne concerne que les droits d'auteur.

Le propriétaire risque de faire valoir son droit de propriété pour s'opposer à la diffusion de l'image de son bien, sous réserve que les conditions détaillées ci-avant soient remplies.

Les divergences de ces droits « droit à l'image du propriétaire et droit d'auteur du créateur » s'illustrent principalement dans deux cas de figure :

- à l'expiration des droits patrimoniaux de l'auteur : alors que le monopole de l'auteur et des ses ayants droit est limité dans le temps, le droit de propriété n'est pas soumis aux mêmes contraintes temporelles. Il en résulte que le musée peut se voir opposer la diffusion de l'image d'un objet libre de droits d'auteur par son propriétaire ;

- lorsqu'un édifice architectural protégé par le droit d'auteur est incorporé à l'espace public, le critère de l'accessoire pourra éventuellement rendre inopérante l'action de l'artiste concerné, mais le recours du propriétaire dudit édifice n'est pas exclu.

2.2.2  La diffusion d'une image à caractère publicitaire

Si le sujet de la photographie est une marque ou un logo déposé pour constituer la marque d'un produit ou d'un service, le diffuseur doit obtenir du titulaire de cette marque une autorisation.

L'identité du propriétaire de la marque s'obtient sans difficulté à partir des registres de l'Institut National de la Propriété Industrielle (« l'INPI »).

L'enregistrement d'une marque produit ses effets à compter de la date de dépôt de la demande pour une période de dix ans indéfiniment renouvelable.

2.2.3 La diffusion d'une image d'un objet industriel

L'article L. 511-3 du Code de la propriété intellectuelle protège les objets industriels, inclus les objets de « design ».

Là encore, la reproduction de l'image d'un objet déposé comme dessin et modèle à l'INPI nécessite l'autorisation du déposant.

La durée de protection dont bénéficie le créateur d'un objet industriel est de vingt-cinq ans à compter de la date de dépôt, prorogeable d'une durée de vingt-cinq ans sur déclaration du titulaire.

(poursuivre)