3. Recommandations pour l'exercice des droits de diffusion des musées

3.1 Conséquence pour la diffusion des photographies ethnographiques.

À titre principal, les musées doivent faire l'inventaire des autorisations nécessaires sur chacune des photographies qu'ils prévoient de diffuser.

Le choix des photographies diffusées sera en partie guidée par le statut juridique de celles-ci.

En effet, il convient de garder à l'esprit que les recours pour atteinte au droit de l'image des personnes se multiplient, en témoigne l'action des « amants » photographiés sur la place de l'Hôtel-de-Ville par Robert Doisneau, ce, après avoir été rendus célèbres par des années de diffusion de cartes postales et affiches dans le monde entier !

Au vu de ce qui précède, le statut juridique du fonds ethnographique pourra être guidé par les questions suivantes :

a) Concernant l'image en cause

- s'agit-il d'une photographie ?

- l'image est-elle une simple copie de la réalité à but utilitaire ?

- l'image peut-elle être protégée par des droits de propriété intellectuelle ?

- le cas échéant, quel est l'auteur de la photo ?

- quand a été prise la photo ?

- la photo intervient-elle dans le cadre d'un contrat de commande du musée ?

- la photo a-t-elle été acquise, confiée, léguée, donnée au musée ?

b) Analyse de l'image

Plusieurs éléments devront être pris en compte :

  •  le contexte :
  • - à quelle date le cliché a-t-il été pris ?

    - le lieu est-il public ou privé ?

    - sommes-nous en présence d'un fait d'actualité ?

    - le cas échéant, à quand remonte l'actualité de la photographie ?

    - s'agit-il d'un événement historique 

  •  le(s) personne(s) représentée(s) ::
  • - le sujet est-il une personne publique ou un anonyme 

    - quelle place occupe le sujet sur la photographie ?

    - le sujet est-il identifiable ?

    - le sujet est-il vivant ?

    - l'image est-elle susceptible de constituer une atteinte à la vie privée du sujet représenté ?

    - est-il fait mention de renseignements personnels sur le sujet ?

  •  les biens figurant sur l'image :
  • - à quelle catégorie l'objet appartient-il ? (objet manufacturé ? objet d'art ? objet publicitaire ?)

    - quelle est la nature du bien représenté (meuble ou immeuble ?)

    - quelle place occupe l'objet sur la photographie ?

    - l'objet est-il identifiable ?

    - qui est le propriétaire du bien représenté ?

    - s'agit-il d'un monument historique ?

    - quel est l'auteur du bien (mobilier ou immobilier) représenté ?

    - quel est le statut des droits d'auteur ?

    - l'image est-elle susceptible de constituer une atteinte à la vie privée du propriétaire de l'objet représenté ?

    - l'image fournit-elle des renseignements personnels sur le propriétaire du bien représenté ?

    c) Concernant la diffusion envisagée

    - la photographie a-t-elle déjà été diffusée ?

    - quels sont les modes de diffusion envisagés ?

    - quel est le cadre de la diffusion : s'agit-il d'une exposition ? s'agit-t-il d'une exploitation commerciale (merchandising du musée) ? s'agit-il d'un outil promotionnel du musée ?

    C'est en s'attachant à répondre à ces questions que le musée pourra évaluer si une autorisation est nécessaire.

    En tout état de cause, la prudence est recommandée, surtout dans le cadre d'une diffusion sur internet, qui touche nécessairement un public plus large, et/ou dans le cadre d'une exploitation commerciale par le musée (merchandising ou promotion).

    Dans cette dernière hypothèse, nous avons vu que l'autorisation du sujet s'impose, lequel dispose alors d'un droit patrimonial transmissible à ses héritiers.

    Dès lors, l'autorisation du sujet, lorsqu'elle est nécessaire, doit permettre de couvrir juridiquement le diffuseur. Pour cela, quelques recommandations doivent être suivies.

    3.2 Les règles relatives aux autorisations nécessaires

  •  Concernant le(s) sujet(s)
  • Si l'existence de l'autorisation n'est pas soumise à des règles de forme spécifiques, il reste que l'écrit demeure le moyen de preuve le plus efficace.

    Il ressort par ailleurs de la jurisprudence que, d'une part, le consentement ne se présume pas, d'autre part, l'autorisation de photographie ne vaut pas autorisation de reproduire et diffuser la photographie.

    En conséquence, toute autorisation écrite doit prévoir expressément :

    - les supports envisagés (par exemple s'il s'agit d'affiches, de catalogues, ou encore de mise en ligne sur le site du musée) le détail des différents supports doit être le plus exhaustif et descriptif possible ;

    - les diffusions envisagées (notamment quels territoires sont concernés ?) ;

    - le caractère, le cas échéant, promotionnel ou publicitaire de la diffusion en cause ;

    - la durée de l'autorisation ;

    - la cause de l'engagement du sujet (par exemple, la volonté de contribuer au patrimoine culturel) ;

    - l'assurance que le sujet renonce à demander toute somme d'argent ultérieurement ;

    - l'éventuelle possibilité de cession à des tiers (si, par exemple, le musée envisage de céder une partie de son fonds ethnographique) ;

    - éventuellement, la garantie que le sujet n'est pas lié par un contrat exclusif relatif à l'utilisation de son image.

    Enfin, nous observons que les juges reconnaissent au sujet un certain droit de repentir sur l'autorisation qu'il a parfois pourtant signée.

    Ce droit s'exerce toutefois dans des conditions précises : « est justifié l'exercice du droit de révocation dès lors que les photographies ont un caractère intime et que depuis les activités professionnelles du modèle se sont orientées vers une carrière dont elle entend exclure la complaisance manifestée naguère ».

    Une indemnisation est alors accordée au bénéficiaire de l'autorisation afin de couvrir le préjudice subi.

  •  Concernant le(s) bien(s) représenté(s)
  • Une double autorisation peut être nécessaire :

    - celle de l'auteur de l'œuvre diffusée ;

    L'autorisation de l'auteur revient pour le musée à se procurer les droits nécessaires à la diffusion : l'acquisition de ces droits pouvant être nécessaire pour reproduire une œuvre, quantitativement ou qualitativement (ce qui revient à la mettre sur un nouveau support : par exemple en cas de numérisation).

    En outre, et il conviendra d'être vigilant sur ce point, quelque soit le statut des droits patrimoniaux de l'auteur de l'œuvre diffusée (tombés dans le domaine public ou non), le droit moral de l'auteur doit être respecté : en particulier, le droit à la paternité, par la mention du nom de l'auteur.

    Quelque soit le support envisagé, l'identité du créateur devra être apposée à l'image diffusée.

    - celle du propriétaire du bien représenté.

    En tout état de cause, les règles relatives aux autorisations et cessions de droits évoquées à propos des sujets s'appliquent également et les autorisations doivent en particulier prévoir toutes les exploitations envisagées et envisageables : le consentement n'est jamais présumé.

     

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