Création et salariat semblent a priori antinomiques : l'auteur, pour donner libre cours à son art, doit en effet disposer d'un minimum de liberté, dont il peut difficilement jouir dans le cadre d'un lien de subordination.

Pour autant, il n'est pas rare que des entreprises ou administrations, parmi lesquelles se trouvent fréquemment des musées, ne recourent aux services de leurs propres salariés ou agents pour la création d'œuvres artistiques dont elles espèrent tirer profit. Il peut notamment s'agir, dans le cadre des musées, de plaquettes, catalogues ou photos, mais aussi d'œuvres logicielles ou multimédia. Les créations salariées, bien qu'elles demeurent marginales, posent alors un délicat problème quant à la jouissance des droits sur l'œuvre. Il est rappelé pour mémoire que toute création, sous réserve qu'elle remplisse des critères au demeurant peu contraignants édictés par le Code de la propriété intellectuelle, génère des droits moraux et patrimoniaux au profit de son auteur. Qui du musée ou du créateur doit alors en être le titulaire ?

La réponse est donnée dès le premier article du Code de la propriété intellectuelle qui dispose dans son alinéa 3 que :

« L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une œuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa. » [1]

Le créateur salarié n'est donc privé ni de sa qualité d'auteur, ni des droits qui en résultent.

Ce principe est étayé par une jurisprudence désormais bien établie, réaffirmant la neutralité du contrat de travail quant à la jouissance de tous les droits de propriété intellectuelle [2].

Toutefois, il est à noter que les dispositions légales ne sont applicables qu'aux relations de droit privé. Devant le silence de la loi, le Conseil d'État a en effet rendu en 1972 un avis en sens contraire pour les agents publics et fonctionnaires.

Or, les musées étant pour la plupart des établissements publics, il importe de ne pas négliger le régime applicable aux créations de fonctionnaires et agents publics.

Cela nous conduira donc à distinguer successivement deux hypothèses selon que l'auteur, appelé à créer une œuvre dans le cadre d'un musée, est salarié de droit privé (I) ou fonctionnaire ou agent public (II).

En tout état de cause, il conviendra d'analyser ensuite le régime spécifique applicable, quel que soit le statut du créateur,  aux logiciels et œuvres collectives (III).

(poursuivre)