2. Typologie des liens hypertextes et ses conséquences

Différents types de liens semblent pouvoir être distingués, au vu des décisions rendues par les juges du fond (tribunaux et cours d'appel) en matière de liens hypertextes, ce qui laisse présumer la mise en place de régimes juridiques différents selon la catégorie de lien visée.

Cela étant, ces décisions étant rendues dans le cadre de référés, il convient de rester prudent quant à l'interprétation à leur donner.

2.1 Distinction des liens simples et des liens profonds et ses implications juridiques

Une distinction entre les liens dits « simples » (lien renvoyant vers la page d'accueil du site cible) et les liens dits « profonds » (lien renvoyant vers une page secondaire du site cible) résulte tant de la doctrine que des décisions des juges du fond.

D'autres techniques peuvent être associées aux liens hypertextes :

a) le framing qui permet d'importer sur un site web une page, une image, un texte en provenance d'un autre site ;

b) le inline linking qui offre la possibilité d'insérer sur un site web une partie du contenu d'un autre site sans même que l'internaute puisse distinguer les éléments d'origine des éléments importés.
Mais, seule la distinction entre les liens simples et les liens profonds a été retenue par la jurisprudence française qui semble appliquer des régimes distincts à chacune des deux catégories.

Pour le lien simple, l'auteur du site web pointé est considéré avoir implicitement autorisé le lien hypertexte, comme l'indiquent les jugements rendus en la matière :

(i) Tribunal de commerce de Nanterre, référé, 8 novembre 2000, affaire Stepstone c/ Ofir :

« la raison d'être d'Internet et ses principes de fonctionnement impliquent nécessairement que des liens hypertextes et intersites puissent être effectués librement, surtout lorsqu'ils ne sont pas, comme en l'espèce, directement sur les pages individuelles du site référencé » ;

(ii) Tribunal de commerce de Paris, référé, 26 décembre 2000, affaire SNC Havas Numérique et SA Cadres on line c/ SA Keljob :

« s'il est admis que l'établissement de liens hypertextes simples est censé avoir été implicitement autorisé par tout opérateur de site web… »

Concernant le lien profond, l'autorisation expresse de l'auteur du site pointé est requise, ainsi que le précise l'ordonnance de référé du Tribunal de commerce de Paris en date du 26 décembre 2000 susmentionnée.

Cette décision indique néanmoins que cette autorisation expresse n'est pas indispensable si :

  • le site cible n'est pas détourné ou dénaturé et,
  • le site cible se distingue clairement du site source et,
  • l'internaute est informé qu'il est dirigé vers un site ou une page web extérieur, la référence au site cible devant être indiquée.

2.2 Limites de cette distinction

Cette distinction entre liens simples et profonds connaît cependant quelques limites qui la rendent relativement inopérante, à savoir :

(i) Le caractère licite du site cible selon que celui-ci est ou non contrefaisant ou qu'il ne porte pas atteinte à l'ordre public,

(ii) L'intention de l'auteur du lien.

Cette distinction entre liens simples et profonds n'est donc pas exempte d'incertitudes, d'autant que d'autres distinctions ou systèmes ont pu être proposés.

Un auteur [7] a récemment indiqué qu'un site web pouvait être qualifié de logiciel et de ce fait, bénéficier de l'exception de décompilation aux fins d'interopérabilité, ce qui permettrait notamment de créer des règles homogènes, qu'il s'agisse de liens profonds ou de liens simples.

Cela étant, cette nouvelle conception des liens hypertextes aboutirait à des solutions restrictives dans la mesure où l'autorisation de l'auteur du site pointé serait toujours requise et ne paraît pas devoir être retenue.

(poursuivre)