4. Précautions et recommandations

Afin de respecter les règles relatives aux liens hypertextes et aux extractions de bases de données qui semblent se dégager de la jurisprudence française (en dépit des zones d'ombres encore nombreuses), il convient de prendre un certain nombre de précautions.

4.1 Mentions à insérer sur les sites et règles à respecter

Voici quelques recommandations concernant les liens hypertextes et les bases de données dans leur ensemble :

  •  insérer sur le site des musées une charte fixant des règles d'utilisation du site et des bases de données ;Y mentionner que le site est protégé par le droit d'auteur ;
  •  y mentionner que les structures des bases de données sont protégées par le droit d'auteur et le droit spécifique aux bases de données ;
  •  y mentionner que tout lien hypertexte profond visant ledit site ou même une base de données accessible sur celui-ci doit être soumis à l'approbation de la direction du musée.

4.2 Nécessité d'obtenir les droits sur les données protégées

Voici quelques recommandations relatives aux données susceptibles d'être répertoriées sur les bases de données des sites des musées :

  •  s'assurer de la cession des droits de propriété intellectuelle sur les œuvres insérées dans les bases de données, notamment en cas de créations effectuées par des personnes extérieures au musée ou des stagiaires ;
  •  prévoir une convention relative à une autorisation réciproque entre les musées ou organismes publics pour effectuer des liens hypertextes et puiser dans les diverses bases de données des musées.

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