La base de données, qu'elle soit électronique ou non, se définit comme « un recueil d'œuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen » (article L.112-3 du Code de la propriété intellectuelle).

Si elle peut être protégée par le droit d'auteur lorsqu'elle apparaît originale, elle n'en demeure pas moins protégée contre d'éventuels pillages de son contenu par un droit spécifique aux bases de données.

Faire un lien hypertexte (permettant de passer d'un document à un autre en cliquant simplement sur un mot) sur une base de données suppose donc de respecter les règles inhérentes à celles-ci, mais également de se plier aux règles propres aux liens hypertextes qui comportent encore des zones d'ombres, malgré une importance accrue des litiges dans ce domaine.

Ces principes, de droit commun, s'appliquent aux musées comme à toute autre personne morale en France, malgré quelques spécificités concernant la titularité des droits d'auteur dévolus aux fonctionnaires des musées, si tant est que ceux-ci soient amenés à créer eux-mêmes des bases de données.

La présente étude a donc pour objet de voir les incidences pour les musées de la rencontre entre les règles relatives aux extractions de bases de données et celles, encore parcellaires, qui concernent les liens hypertextes, mais surtout de proposer quelques recommandations pour la mise en place de bases de données sur les sites internet des musées.

(poursuivre)