Encouragées par les récentes évolutions du droit à l'image, les Personnes Morales de droit public (communes, départements et Établissements Publics et notamment les musées...) se considèrent comme propriétaire de l'image de « leurs » biens afin d'en contrôler l'usage.

Cette revendication nouvelle a conduit les observateurs et le législateur à s'interroger sur la nature et l'étendue des droits incorporels des biens composant le domaine public.

La jurisprudence définissant les contours du droit à l'image étant essentiellement d'origine civiliste, il semble nécessaire de définir la notion de « propriété » des biens composant le domaine public (1.1), avant de s'interroger sur la question des droits incorporels pouvant relever de la domanialité publique ( 1.2 ).

Si, après une évolution quelque peu chaotique, le droit positif a consacré le droit du propriétaire (privé ou public...) à contrôler l'image de son bien ( 2.1 ), ce dernier doit démontrer l'existence d'un « trouble de jouissance » pour s'opposer à l'utilisation « non autorisée » d'une photographie de son bien (2.2).

Pour conclure, il conviendra d'analyser la mise en œuvre pratique de ces solutions (3).


(poursuivre)