Retour au sommaire du dossier Introduction Propriété de l'objet patrimonial Les acteurs de la conservation Les conditions de la conservation

L'objet patrimonial a un statut

Le constat d'état La conservation préventive La restauration, une affaire de spécialiste Le processus de restauration

L'objet patrimonial a un statut

Il est protégé juridiquement (cf. le code du patrimoine, ordonnance du 20 février 2004).

Objet de musée

Le logo des Musées de FranceLe label « Musée de France » protège l’objet (code du patrimoine, 20 février 2004, titre IV). Il est inaliénable, incessible et imprescriptible.

Objet mobilier géré par les Monuments historiques

Les objets non protégés, ceux qui ne sont ni classés, ni inscrits, ni labellisés au titre d’un musée de France, peuvent figurer au répertoire départemental : sans avoir de valeur juridique cette inscription permet d’attirer l’attention sur son intérêt patrimonial, d’avoir une trace de l’objet qui a un dossier et est répertorié dans une base de données patrimoniale du département. L’identification individuelle d’un objet permet par son inventaire de faciliter, en cas de vol, les enquêtes des services de police.